Conditions d’utilisation

Veuillez lire attentivement les conditions d’utilisation (ci-après nommées Conditions d’utilisation) ci-dessous.

En décidant d’utiliser le site web (ci-après nommé Site) de Consultants forestiers DGR inc. (ci-après nommé Consultants forestiers DGR), l’utilisateur (l’utilisateur final ou l’organisation que vous représentez ou pour laquelle vous travaillez, ci-après nommé l’Utilisateur) accepte toutes les Conditions d’utilisation indiquées ci-dessous. Ces conditions d’utilisation régissent le contenu et le fonctionnement du Site, y compris la Politique de protection des renseignements personnels de Consultants forestiers DGR.

Ces Conditions d’utilisation ont pour effet de lier juridiquement l’Utilisateur et Consultants forestiers DGR (ci-après les « Parties »). Les Parties sont en droit d’invoquer la présente convention et de prendre toutes les mesures utiles et nécessaires pour la faire respecter.

L’Utilisateur accepte et reconnaît que Consultants forestiers DGR se réserve le droit, à tout moment et sans avertissement préalable, de modifier, de changer ou de mettre à jour les Conditions d’utilisation. L’utilisation de la plateforme par l’Utilisateur après une telle modification constitue un consentement de celui-ci à respecter les Conditions d’utilisation ainsi modifiées et d’être lié par celles-ci. Consultants forestiers DGR tentera, dans la mesure du possible, d’informer les utilisateurs de tout changement significatif apporté aux Conditions d’utilisation, il vous incombe cependant de les examiner régulièrement afin d’être informé des changements qui y sont éventuellement apportés. Si l’Utilisateur n’accepte pas les présentes Conditions d’utilisation ou, selon le cas, les Conditions d’utilisation telles que modifiées de temps à autre, il ne doit pas utiliser le Site de Consultants forestiers DGR.

ACCÈS ET UTILISATION DU SITE WEB DE CONSULTANTS FORESTIERS DGR

Si vous naviguez sur le Site, cela signifie que vous avez lu, compris et accepté les Conditions d’utilisation de cette entente.

Le Site est accessible depuis n’importe quel outil (ordinateur, cellulaire intelligent, tablette, etc.) et sur tous les navigateurs. Nous préconisons l’utilisation de Google Chrome et Firefox.

Le Site de Consultants forestiers DGR est accessible en tout temps. Il peut arriver que le Site soit temporairement indisponible en cas de mises à jour ou de problèmes techniques. Consultants forestiers DGR n’est pas responsable en cas d’interruption de service ou de mise à jour. Consultants forestiers DGR essaie d’effectuer les mises à jour lorsque l’affluence des visites sur le Site est à son plus bas.

Consultants forestiers DGR se réserve le droit d’ajouter, de supprimer et de modifier tout le contenu qui se trouve sur le Site. Consultants forestiers DGR ne peut pas être tenu responsable des fautes, des erreurs typographiques et des bogues. Si vous faites part de ce genre de problèmes, Consultants forestiers DGR fera de son mieux pour corriger promptement la situation.

Chaque Utilisateur du Site s’engage, non limitativement, de ne pas :

1. utiliser la plateforme d’une façon qui pourrait endommager, mettre hors service, surcharger ou compromettre le Site ;
2. perturber la sécurité ou autrement abuser du Site, ni d’aucun service, ressource des systèmes, serveurs ou réseaux reliés au Site, ou à des sites affiliés ou reliés ou accessibles à travers eux ;
3. déranger ou perturber l’utilisation ou la jouissance par d’autres services ou des sites affiliés ou reliés ;
4. télécharger, afficher ou autrement transmettre sur le Site un virus ou autre fichier ou programme informatique nuisible, dérangeant ou destructeur ;
5. utiliser un robot, araignée ou autre dispositif automatique ou procédé manuel afin de contrôler ou copier les pages du Site ou leur contenu ;
6. transmettre à travers le Site des courriels, des chaînes de lettres, des messages poubelles ou autres types de courriels de masse non sollicités ; et
7. tenter d’obtenir un accès non autorisé au Site ou à certaines portions de ceux-ci auxquels l’accès est limité.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les droits de propriété intellectuelle (marque de commerce, droit d’auteur, etc.) (Ci-après « Propriété intellectuelle ») liés au Site sont la propriété exclusive de Consultants forestiers DGR, qui en fait l’exploitation. Vous ne pouvez ni copier ni utiliser le matériel, la structure, le menu, l’apparence ou les caractères qui apparaissent sur le Site sans le consentement explicite de Consultants forestiers DGR.

Certains noms, mots, titres, expressions, logos, icônes, graphiques, dessins, noms de domaine ou autre, contenus sur le Site peuvent être des marques de commerce, des marques de service ou des appellations commerciales, déposées ou non déposées (aux fins de ces Conditions d’utilisation, elles sont toutes désignées par le terme « Marques de commerce »). Ces Marques de commerce sont protégées par les lois canadiennes et étrangères applicables aux marques de commerce et sont la propriété exclusive de Consultants forestiers DGR, à l’exception des marques de commerce, des logos et du matériel appartenant aux clients et présenté dans la section Réalisations du Site.

Sans en limiter la portée, les éléments de Propriété intellectuelle appartenant à Consultants forestiers DGR incluent, non exhaustivement, les éléments suivants :

• Tous les logos, dessins, graphismes, marques (déposées ou non), symboles, textes, expressions, mots ainsi que tout le contenu général du Site.

Tous les renseignements fournis sur le Site appartiennent à Consultants forestiers DGR, et sont protégés par les lois applicables en l’espèce. À moins d’indication contraire, l’information ne peut autrement être copiée, affichée, distribuée, téléchargée, exploitée sous licence, modifiée, publiée, reproduite, réutilisée, vendue, transmise ou utilisée à des fins d’œuvres dérivées, publiques ou commerciales sans une autorisation écrite et expresse de Consultants forestiers DGR. L’information est protégée en vertu de la législation sur le droit d’auteur et les marques de commerce du Canada et des pays qui hébergent le Site.

Vous pouvez utiliser l’information exclusivement pour votre usage personnel et non commercial, sous réserve que vous référenciez sur les copies les mentions concernant les droits d’auteur, les avis et attributions de marques de commerce respectifs. Les présentes Conditions vous accordent une autorisation restreinte en ce qui a trait à la consultation, à l’affichage sur votre ordinateur ou votre téléphone, au téléchargement et à l’impression du texte et des images présentés sur le Site, et ce, uniquement à des fins non commerciales, personnelles et éducatives, à condition que le contenu du Site ne fasse l’objet d’aucune modification. Cette autorisation n’appartient qu’à vous ; elle ne peut être attribuée ou transférée à une autre personne, ou faire l’objet d’une sous-licence. Les images et le texte contenus sur le Site qui sont téléchargés, copiés, enregistrés ou imprimés sont encore soumis à ces Conditions d’utilisation. Vous devez vous assurer que tous les avis concernant les droits d’auteur et les marques y figurent toujours. Le contenu du Site peut être modifié en tout temps sans préavis. Pour obtenir de plus amples renseignements concernant l’autorisation d’utiliser, de reproduire ou de publier à nouveau toute information présentée sur le Site, veuillez communiquer à consultantsdgr@dgr.ca.

Nulle disposition des présentes ne doit être interprétée comme conférant par implication, préclusion ou autrement une licence ou un droit quelconque à l’Utilisateur en vertu d’un droit d’auteur ou de marque de commerce.

Tout téléchargement, retransmission, copie ou modification non autorisés des marques de commerce ou des données contenues sur le Site peut contrevenir aux lois fédérales ou à toute autre loi relative aux marques de commerce ou aux droits d’auteur, et pourrait exposer l’Utilisateur à des poursuites judiciaires.

LIENS EXTERNES

Il se peut qu’en utilisant un hyperlien, vous quittiez le Site pour accéder aux sites et aux contenus d’autres clients (ci-après les « Sites internet externes »). Consultants forestiers DGR met à disposition des utilisateurs, en plus de ses propres contenus, des liens vers des Sites internet externes uniquement à titre d’information pour l’usager. Consultants forestiers DGR n’a aucun contrôle sur le contenu de ces Sites internet externes et n’assume aucune responsabilité quant à leur exactitude, précision, exhaustivité, authenticité, actualité ou adéquation avec un but déterminé.

Toute responsabilité de Consultants forestiers DGR est exclue, en particulier concernant les dommages directs ou indirects ou les conséquences liées à l’utilisation des contenus de ces sites Internet externes. Consultants forestiers DGR n’a aucune influence sur les contenus des Sites internet externes auxquels renvoient les liens. Consultants forestiers DGR s’affranchit de toute responsabilité quant aux contenus des liens externes, en particulier à ceux qui ont été modifiés après la mise en place du lien. Consultants forestiers DGR n’exige pas la transmission des informations, ne sélectionne pas les destinataires des informations transmises ni les informations elles-mêmes, et ne les modifie pas. Aucune sauvegarde intermédiaire automatique à court terme de ces liens externes n’est effectuée par Consultants forestiers DGR en vertu de la méthode de création et de consultation des liens en vigueur. Par conséquent, la responsabilité du contenu des Sites internet externes accessibles via des liens externes incombe exclusivement à leurs exploitants.

En outre, Consultants forestiers DGR ne peut nullement garantir l’absence de violation des droits d’auteur ou des marques ou des droits de tiers par ces Sites internet externes ou leur contenu, ni l’absence de virus ou d’autres composantes nuisibles. Aucune garantie n’est apportée quant à l’authenticité des documents disponibles sur ces Sites internet externes.

AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ, EXCLUSION DE GARANTIE ET INDEMNISATION

Consultants forestiers DGR ne garantit pas l’exactitude, l’intégralité, la qualité, la pertinence ni le contenu de l’information présente sur son Site. Cette information est fournie telle quelle, sans garantie ni condition que ce soit, expresse ou implicite, y compris, entre autres, les conditions et garanties implicites à l’égard de la valeur commerciale et de la pertinence pour un but donné, sauf dans les territoires qui n’autorisent pas l’exclusion de garanties implicites.

Consultants forestiers DGR n’est pas responsable du contenu déposé sur le Site par les Utilisateurs et des dommages pouvant en résulter. Chaque Utilisateur est responsable du contenu qu’il échange sur le Site et ne peut utiliser le Site à des fins contraires aux lois applicables au Québec et au Canada.

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À titre d’Utilisateur, vous indemniserez Consultants forestiers DGR, ses directeurs et ses employés, et les dégagez de toute responsabilité pour l’ensemble des réclamations, responsabilités, pertes et frais (y compris les frais juridiques) attribuables à l’utilisation du Site, et/ou à la violation de ces Conditions d’utilisation, que cette infraction soit de vous ou d’un quelconque tiers utilisateur de votre compte.

Vous ne pouvez pas utiliser ou exporter l’information, ni aucune copie ou adaptation de l’information en contravention des lois ou des règlements applicables, y compris des lois et règlements du Canada en matière d’exportation en vigueur.

*DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPÉTENTS*

Le Site et ses contenus sont gérés par Consultants forestiers DGR à partir de ses bureaux situés dans la Province de Québec au Canada. Le Site et ses contenus, les présentes Conditions d’utilisation, et votre utilisation du Site sont tous régis par les lois du Québec et du Canada qui sont applicables, sans donner effet à quelque principe que ce soit relatif au conflit de lois.

Vous acceptez que l’ensemble des questions et des litiges concernant le Site et votre utilisation de ceux-ci soient exclusivement tranchés par les tribunaux de la province du Québec.

En outre, toute décision des tribunaux à l’effet que l’une des clauses des présentes Conditions d’utilisation est nulle ou non exécutoire n’a aucun effet sur les autres clauses.

MODIFICATION DE CES CONDITIONS

Consultants forestiers DGR se réserve le droit de modifier ou de compléter les présentes Conditions d’utilisation en tout temps, à son entière discrétion. Toute modification importante sera publiée dans le présent document et vous sera communiqué par courriel.

Consultants forestiers DGR demande aux utilisateurs de prendre connaissance de la version à jour des Conditions d’utilisation. Si vous vous opposez à une quelconque modification apportée à ces Conditions d’utilisation, veuillez cesser toute utilisation du Site. L’utilisation continue de ce service, après l’entrée en vigueur des nouvelles Conditions d’utilisation, constitue votre acceptation de celle-ci.

PERSONNE RESSOURCE

Si vous avez des questions ou remarques concernant tout contenu du Site, veuillez nous contacter à consultantsdgr@dgr.ca.

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Terms of use

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